Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de la société PJB ADVANCE : www.pjb-advance.com (ci-après dénommée « le Site ») effectuées par un acheteur (ci-après « le Client »).

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Toute prise de commande sur le Site pjb-advance.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.

Identification de la société

PJB ADVANCE
Société anonyme au capital de 202 649,00 euros
N° siret : 438 355 877 00020
TVA : FR37438355877
Siège social : Le Pont, 35460 Saint Brice en Coglès FRANCE

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC hors participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande. 

Les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le Site) au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Commande

Au fur et à mesure de vos achats, le panier s’enrichi des produits que vous avez sélectionnés. Le tableau récapitulatif vous indique le montant de vos achats. Les frais d’envois viendront s’ajouter automatiquement au montant de la commande. Ces frais de port devront être acquittés lors de la validation de la commande.

Après confirmation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Le client doit repasser une nouvelle commande s’il souhaite des articles supplémentaires.

Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par notre Société d’un e-mail d’Accusé de Réception de la commande.

Une commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, l’Union Européenne et les DOM est considérée comme une importation par l’acheteur du/des produits concernés. Dans ce cas, le prix est calculé hors taxes et indiqué comme tel à l’écran sur le récapitulatif de commande et sur la facture. Il incombe alors au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de la société PJB ADVANCE.

Paiement

Le paiement peut se faire par carte bancaire (Carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard ou carte bancaire internationale). Le paiement par carte bancaire en ligne sur le Site s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, BPO banque populaire de l’Ouest. Le paiement sécurisé utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Pour les clients souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre récapitulatif de commande et de nous l’envoyer accompagné d’un chèque à l’adresse suivante : PJB ADVANCE chez ARMOR PROTEINES, Le Pont, 35460 RENNES. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

L'encaissement du chèque est effectué le jour même de l'expédition des produits.

Limitation de la responsabilité

Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la réglementation Européenne. Il appartient donc au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés. La société PJB ADVANCE ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation Européenne.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.

Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’achat d’un produit considéré comme médicament sous prescription médicale dans un pays donné, alors que ce produit est en vente libre en France.

Livraison

Les commandes sont traitées le jour même de leur réception (du lundi au vendredi hors jour férié) pour toute commande passée avant 12h00 ou lors du premier jour ouvrable suivant la commande si celle-ci est passée les samedi, dimanche et jours fériés. Les délais sont les suivants :

- Pour la France Métropolitaine, les commandes sont envoyées en Colissimo Acess. Le délai de livraison est de 48 h.
- Pour les DOM-TOM, les commandes sont envoyées en Colissimo Acess Outre Mer. Le délai est de 5 à 10 jours. 
- Pour les pays de la Communauté Européenne (Suisse inclus), les commandes sont envoyées en Colissimo Expert International. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours.

Les risques seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de l’enregistrement de la commande. Les informations que vous énoncez lors de votre identification ou lors de votre prise de commande engagent votre responsabilité. En cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, nous ne saurions être tenus pour responsables de l’impossibilité dans laquelle les services postaux pourraient être de livrer la commande. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

PJB ADVANCE  ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus aux transporteurs sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, précises, datées et accompagnées de la signature du client, ainsi qu’à PJB ADVANCE dans un délai de deux jours ouvrés.

> Frais d’envois en France Métropolitaine

Pour toute commande inférieure à 100 € TTC, des frais de port de 5,98 € TTC seront automatiquement ajoutés au montant initial de votre commande. Pour toute commande supérieure à 100 € TTC, les frais de port sont gratuits.

> Frais d’envois hors France Métropolitaine

Les frais d’envois pour les départements d'Outre Mer sont de 13,16 € TTC, pour les Territoires d'Outre Mer de 26,31 € TTC et pour les pays de la Communauté Européenne (Suisse et Norvège inclus) de 16,15 € TTC.

Propriété des marchandises

Les marchandises mentionnées sur la facture restent la propriété de la société PJB ADVANCE jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980).

Délai de rétractation

Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à l’adresse suivante : PJB ADVANCE chez ARMOR PROTEINES, Le Pont, 35460 Saint Brice en Coglès.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société PJB ADVANCE, en priorité par téléphone au 02.99 54 30 34 ou par notre formulaire.

Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera ni remboursé ni échangé.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société PJB ADVANCE remboursera au Client, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du colis par nos services, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge du Client.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement de votre commande et de la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d’en faire la demande via notre formulaire. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et PJB ADVANCE sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de RENNES.